Mentions légales

FAJANA RESTAURACIÓN SL., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. 

FAJANA RESTAURACIÓN SL. se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans être tenue d’en avertir préalablement les utilisateurs ni de porter lesdites obligations à leur connaissance, la publication sur le site web de FAJANA RESTAURACIÓN SL. étant considérée comme suffisante.

1. Données d’identification

  • Dénomination sociale : FAJANA RESTAURACIÓN SL.,

  • Nom commercial : EL LAJAR DE BELLO

  • NIF : B19804657

  • Adresse : Cmno. El Guanche, 10. 38300 La Orotava – Tenerife

2. Objet

Par l’intermédiaire du Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations sur nos services.

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et l’actualité. La société soumettra ces données au traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété intellectuelle, et que toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou sur tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans la vie des affaires. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en tenant la société indemne de toute réclamation découlant du manquement à ces obligations.

En aucun cas l’accès à l’Espace Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf stipulation expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus que ceux qui sont expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. La société est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de l’Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu de l’Espace Web ne pourra être ni reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un quelconque système de recherche d’informations, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information que pourraient comporter les contenus. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible d’y porter atteinte, la société se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui appartiennent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur de l’espace web

L’Utilisateur s’engage à :

  1. Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation de l’Espace Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et (iv) à l’ordre public.
  2. Se procurer tous les moyens et équipements techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
  3. Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit avec ses données à caractère personnel les formulaires figurant sur l’Espace Web, et les tenir à jour à tout moment de manière qu’elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause à la société ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.

 

Sans préjudice de ce qui est prévu au paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

  1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones à accès restreint de l’Espace Web sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
  3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers.
  5. Tenter d’accéder aux données de la société, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
  7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données d’identification des droits de la société ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
  8. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en employant des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, de manière générale, que ceux qui sont habituellement employés sur Internet parce qu’ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de mise hors d’usage de l’Espace web et/ou des contenus.
  9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, par les Traités internationaux et par le reste de la législation en vigueur, les dénigre ou y porte atteinte.• Provoque, incite à ou encourage des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.• Provoque, incite à ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition.• Incorpore, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. Provoque ou peut provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.• Pousse ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.• Est protégé par la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle et appartient à la société ou à des tiers, sans que l’usage envisagé ait été autorisé.• Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.• Constitue toute forme de publicité.• Contient tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.

 

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus à des personnes étrangères. De même, vous vous engagez à notifier à la société tout fait pouvant constituer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’il soit procédé à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que vous n’aurez pas effectué cette notification, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers illégitime relevant de votre responsabilité. Si, par négligence ou de manière dolosive, vous manquiez à l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous seriez responsable de tous les dommages et préjudices pouvant en découler pour la société.

Sécurité des données personnelles

Afin de protéger vos données personnelles, le Titulaire prend toutes les précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques du secteur pour éviter leur perte, leur utilisation abusive, tout accès indu, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.

Le site Web est hébergé chez Hostinger. La sécurité de vos données est garantie, puisque cet hébergeur prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à cet effet. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations.

6. Responsabilités

Ni l’accès continu, ni l’affichage, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et des informations contenus sur le site web ne sont garantis, ceux-ci pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Aucune responsabilité n’est assumée quant aux décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement, s’il est constaté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation de l’Espace Web.
 
La seule responsabilité assumée consistera à supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition que cela lui soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

  1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, des surcharges et des erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause échappant au contrôle de la société. 
  2. Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres.
  3. Utilisation abusive ou inappropriée de l’Espace Web.
  4. Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou toute information présents sur l’Espace Web.

 

La société exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation, par les Utilisateurs de l’Espace Web, des services en libre accès et en libre utilisation. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations susceptibles d’être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation des services de questions et de demandes de renseignements. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une réclamation au titre des dommages ou préjudices causés.
 
Vous tiendrez la société indemne de tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès à l’Espace Web ou de votre utilisation de celui-ci. De même, vous vous engagez à indemniser tous dommages et préjudices découlant de votre utilisation de « robots », de « spiders », de « crawlers » ou d’outils similaires employés afin de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement de l’Espace Web.

7. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même au moyen d’un hyperlien ou lien hypertexte, l’Espace Web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces Espaces web et ne se place pas en position de garant ni de partie offrant les services et/ou les informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais des liens de tiers.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne pourront pas présenter leur relation de manière mensongère ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure de marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront pas renvoyer vers une page de l’Espace Web autre que la page d’accueil ; (iv) devront renvoyer vers l’adresse propre de l’Espace Web, sans permettre à l’Espace web qui établit le lien de reproduire l’Espace Web comme partie de son site ou dans l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une quelconque des pages de l’Espace Web. La société pourra demander, à tout moment, que vous supprimiez tout lien vers l’Espace Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces web ayant établi des liens à destination de l’Espace Web.

8. Protection des données

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit fournir au préalable certaines données à caractère personnel. La société traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique suivie en matière de traitement des données personnelles, ainsi que des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur l’Espace Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation que vous faites de l’Espace Web grâce à la présélection de votre langue ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant le responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par l’intermédiaire d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour en savoir plus.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer les préférences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, adaptées aux profils démographiques des Utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres du trafic, et de contrôler la progression et le nombre d’entrées.

10. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services proposés sur l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, leur mise à disposition n’emporte aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur l’Espace web, y compris, à titre indicatif, les garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d’exclure de telles déclarations et garanties.

11. Force majeure

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, à des grèves, à une rébellion, à des explosions, à des inondations, à des actes et omissions du Gouvernement et, en général, à tout cas de force majeure ou cas fortuit.

12. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du lieu du siège social du Responsable du site web.

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes Conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, permette d’atteindre l’objectif et l’intention exprimés dans la stipulation initiale.